La société Avensia Business School est un organisme de formation professionnelle ainsi qu’un centre de formation d’apprentis. Son siège social est situé au 2 rue Eugène Pottier, 78190.
Elle conçoit et dispense des formations en présentiel et/ou à distance, sur tout le territoire français, seule ou en collaboration avec d’autres structures.
Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :
Les présentes CGV définissent les règles applicables à l’ensemble des prestations de formation proposées par Avensia Business School.
Toute commande implique l’adhésion totale et sans réserve du client aux présentes conditions, lesquelles prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du client.
Pour chaque prestation de formation, un devis est transmis au client et/ou aux organismes financeurs concernés. Celui-ci doit être retourné complété, daté, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord ».
Selon les situations, une convention peut être mise en place entre Avensia Business School, le client et/ou les organismes financeurs.
Dans le cadre d’un parcours en alternance, une convention est établie avec l’entreprise d’accueil du stagiaire.
Pour une formation initiale, un contrat est signé entre l’organisme de formation et le stagiaire (ou son représentant légal), ce dernier assumant le financement de la formation.
Des attestations de présence, de fin de formation ou des feuilles d’émargement peuvent être délivrées sur demande.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et soumis à la TVA en vigueur.
Le règlement s’effectue après réalisation de la prestation, sur présentation de facture, au comptant, par virement bancaire ou par chèque.
Dans certains cas exceptionnels, un paiement fractionné peut être accepté, à condition d’un accord formalisé avant le début de la formation.
Pour la formation initiale, le coût est entièrement supporté par le stagiaire ou son représentant légal, selon les modalités précisées dans le contrat, avec possibilité d’échéancier.
Lorsque la formation est prise en charge par un organisme financeur, la demande doit être effectuée avant le démarrage de la prestation.
L’accord de financement doit être transmis lors de l’inscription.
À défaut de confirmation de prise en charge au premier jour de formation, le montant total sera facturé au client.
En cas d’intervention partielle d’un financeur public, les conditions de prise en charge sont définies selon les dispositifs en vigueur.
Toute annulation de session doit être communiquée au minimum 10 jours calendaires avant le début de la formation, par e-mail à : contact@avensiabusinessschool.com
En cas de force majeure ou d’événement imprévu indépendant de sa volonté, Avensia Business School ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à l’interruption ou au report de la formation. Les clients seront informés dans les meilleurs délais.
Conformément à l’article L6353-5 du Code du travail, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours après signature du contrat pour se rétracter.
Pour un contrat conclu à distance, ce délai est porté à 14 jours conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
La rétractation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les contenus pédagogiques peuvent être adaptés par l’intervenant en fonction du niveau des participants, de la dynamique du groupe ou de l’actualité professionnelle.
Les programmes présentés sur les supports de communication sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer.
L’ensemble des supports pédagogiques (papier, numérique ou autre) est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Le client s’engage à ne pas réutiliser ces contenus dans le cadre d’autres formations ou diffusions.
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@avensiabusinessschool.com
Il est également possible de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80175, 75334 PARIS CEDEX 07.
Avensia Business School met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données et s’engage à ne pas les transmettre à des tiers, sauf obligation légale.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.Date de mise à jour
10 avril 2026
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